Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive (CE) 98/73 de la Commission du 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive (CEE) 67/548 modifiée (rectificatif)

J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17260
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Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive (CE) 98/73 de la Commission du 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive (CEE) 67/548 modifiée (rectificatif)

NOR : MEST9911398Z

Rectificatif au Journal officiel du 16 octobre 1999, page 15489, 2e colonne, après les signataires ajouter l'annexe suivante :

« A N N E X E
« CLASSIFICATION PARTICULIERE AUX SUBSTANCES ORGANIQUES
« 601 Hydrocarbures.
« 602 Dérivés halogénés des hydrocarbures.
« 603 Alcools et dérivés.
« 604 Phénols et dérivés.
« 605 Aldéhydes et dérivés.
« 606 Cétones et dérivés.
« 607 Acides organiques et dérivés.
« 608 Nitriles.
« 609 Dérivés nitrés.
« 610 Dérivés chloronitrés.
« 611 Dérivés azoxy et azoïques.
« 612 Dérivés aminés.
« 613 Bases hétérocycles et dérivés.
« 614 Glucosides et alcaloïdes.
« 615 Cyanates et isocyanates.
« 616 Amides et dérivés.
« 617 Peroxydes organiques.
« 647 Enzymes.
« 648 Substances complexes dérivées du charbon.
« 649 Substances complexes dérivées du pétrole.
« 650 Substances diverses. »